- Cadre réglementaire international
En Europe, un important travail de coordination des autorités réglementaires nationales est en cours pour l'ensemble des services de communications par satellites utilisant des fréquences au-dessus de 3 GHz. Le comité radio (ERC) et le comité des régulateurs (ECTRA) de la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT), en liaison avec la Commission européenne, entreprennent un travail d'harmonisation des bandes de fréquences ainsi que des conditions d'autorisation.
L'ERC et l'ECTRA sont convenus d'établir en commun un « comité général de revue d'étape » (GMRC), groupe à vocation consultative qui sera chargé notamment de s'assurer que les différents systèmes ont franchi certaines étapes et qu'ils remplissent donc les conditions requises pour être autorisés.
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