2. Renseignements concernant le projet

a) Description de la prestation envisagée :
Offre de service, politique commerciale et tarifaire avec tarifs d'abonnement et coût total du service, mode de distribution et nombre de points de vente des abonnements, calendrier de déploiement, plan prévisionnel d'abonnement, qualité de service, positionnement du projet vis-à-vis du marché, notamment au regard des services déjà offerts.
b) Financement avec garanties financières pour la bonne fin du projet,
comptes d'exploitation prévisionnels et plan de financement (plan d'affaires en francs courants, prévision d'investissements...).
c) Organisation humaine et contribution à l'emploi.
d) Description technique du réseau :
Architecture du réseau et plan de déploiement avec description de la couverture radioélectrique ;
Choix du système adopté avec normes et spécifications du réseau et des équipements et interfaces raccordés et fournisseurs des équipements ;
Description des infrastructures avec indication des types de liaisons fixes, du nombre et des emplacements des sites envisagés, du nombre de canaux par site et, le cas échéant, des connexions à des réseaux ouverts au public ;
Fournisseurs des équipements ;
Conformité des équipements à la réglementation en vigueur et notamment aux exigences essentielles.
Le choix entre les candidats s'effectuera en fonction des renseignements précités, au regard notamment des critères suivants :
a) Organisation commerciale : développement du marché des radiocommunications professionnelles en France, rapport qualité-prix du service global pour le client, innovation et efficacité dans l'organisation des canaux de distribution, qualité de service après-vente, vraisemblance des hypothèses commerciales.
b) Aspects financiers : capacité financière du candidat à réaliser les investissements nécessaires pendant la durée de l'autorisation, crédibilité du plan d'affaires proposé.
c) Aspects techniques : capacité à satisfaire l'utilisateur final,
calendrier de déploiement du réseau, aptitude du projet à optimiser l'utilisation du spectre hertzien.
d) Organisation humaine et contribution à l'emploi : structure, taille et organisation de la société exploitante, créations prévisionnelles d'emplois dans la société exploitante et dans les activités amont et aval.