JORF n°92 du 19 avril 1997

  1. Renseignements concernant le candidat lui-même

a) Dénomination du demandeur : raison sociale, statuts et numéro d'immatriculation, composition du capital entre les différents partenaires du projet, identification du chef de file du projet ainsi que des partenaires qu'il compte éventuellement associer, participation dans d'autres activités de télécommunications, notamment dans le domaine des radiocommunications.
b) Capacités commerciales, techniques et de gestion du réseau.


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Version 1

1. Renseignements concernant le candidat lui-même

a) Dénomination du demandeur : raison sociale, statuts et numéro d'immatriculation, composition du capital entre les différents partenaires du projet, identification du chef de file du projet ainsi que des partenaires qu'il compte éventuellement associer, participation dans d'autres activités de télécommunications, notamment dans le domaine des radiocommunications.

b) Capacités commerciales, techniques et de gestion du réseau.