II. - Le choix des systèmes pouvant être mis en oeuvre

L'Autorité de régulation des télécommunications souhaite recueillir les commentaires des personnes intéressées sur les perspectives offertes par le libre choix entre les systèmes Tetra et Tetrapol, qui sont de nature à permettre une fourniture diversifiée des équipements notamment terminaux,
compte tenu des procédures de normalisation européenne qui les concernent.
Par ailleurs, l'Autorité envisage une procédure d'attestation de conformité aux exigences essentielles (en vue de délivrer l'agrément), limitée à la vérification de l'exigence de bonne utilisation du spectre radioélectrique.
Cette proposition est également soumise à commentaires.