Les réseaux mobiles de radiocommunications professionnelles numériques représentent la nouvelle génération de réseaux radioélectriques indépendants du service mobile terrestre appelés à compléter l'offre notamment constituée par les réseaux à ressources partagées de type 3RP. L'Autorité de régulation des télécommunications souhaite recueillir les commentaires des personnes intéressées sur l'opportunité d'autoriser de tels réseaux en prenant connaissance de la stratégie des acteurs concernés, et notamment des exploitants potentiels.
La désignation des exploitants s'effectuerait pour des réseaux nationaux dont le déploiement pourrait se faire de manière progressive, sans exclure que des autorisations soient délivrées à des utilisateurs pour leurs besoins propres sur des zones limitées dans d'autres bandes de fréquences que celles concernées par le présent avis.
Au-delà de cette question de principe relative à l'introduction en France des réseaux mobiles de radiocommunications professionnelles numériques et afin d'envisager les conditions réglementaires d'autorisation de tels réseaux, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) souhaite recueillir les commentaires des personnes intéressées notamment sur les points suivants :
- les fréquences envisagées pour le développement des réseaux ;
- le choix des systèmes pouvant être mis en oeuvre ;
- les modalités de désignation et le nombre des exploitants de réseaux à retenir ;
- les contributions financières à la gestion et à la mise à disposition des fréquences radioélectriques.

I. - Les besoins en ressources radioélectriques nécessaires

au développement des réseaux

S'agissant de l'utilisation des fréquences radioélectriques, l'appel à commentaires concerne la bande duplex 418-419,4 MHz/428-429,4 MHz avec une perspective d'extension ultérieure dans la bande adjacente 414,8-418 MHz/424,8-428 MHz, en vue d'autoriser l'établissement et l'exploitation de réseaux radioélectriques indépendants numériques.
L'ouverture d'une partie de la bande de fréquences 450-460 MHz couplée à 460-470 MHz pourrait être également envisagée à l'horizon 2002, en fonction de la réorganisation des bandes de fréquences concernées pour l'établissement et l'exploitation de réseaux radioélectriques indépendants numériques.