III. - Les modalités de désignation et le nombre

des exploitants de réseaux à retenir

L'Autorité de régulation des télécommunications souhaite recueillir les commentaires des personnes intéressées sur les modalités des exploitants de réseaux nationaux radioélectriques indépendants numériques, qui pourraient s'effectuer dans le cadre d'un appel à candidatures et sur le nombre des exploitants à retenir. Des indications complémentaires sur le calendrier d'allocation des fréquences et la date de réception des candidatures seraient données en fonction des résultats de l'appel à commentaires (à ce stade, la date du 30 juin 1997 pourrait être envisagée comme date limite de réception des candidatures).
Le texte d'un tel appel à candidatures pourrait s'établir comme suit :
Avis relatif à un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation des réseaux nationaux de radiocommunications mobiles professionnelles numériques.
L'Autorité de régulation des télécommunications lance un appel à candidatures qui a pour objet de désigner des exploitants de réseaux radioélectriques à usage partagé mettant en oeuvre sur le territoire métropolitain des systèmes de radiocommunications mobiles professionnelles numériques et d'attribuer à ces exploitants les fréquences de la bande duplex 418-419,4 MHz/428-429,4 MHz. Des attributions complémentaires de fréquences dans la bande duplex 414,8-418 MHz/424,8-428 MHz seront possibles ultérieurement dès que cette bande sera rendue disponible.
A cet effet, les candidats préciseront le nombre de canaux nécessaires à la mise en oeuvre de leur projet et les zones géographiques associées selon le calendrier de déploiement de leur réseau.
Les autorisations seront délivrées pour quinze ans.
Au plus tard deux ans avant la date d'expiration d'une autorisation,
l'Autorité de régulation des télécommunications pourra faire connaître son intention de la renouveler dans des conditions et des termes qui seront alors à définir.
Sous réserve de l'attribution des ressources spectrales nécessaires, les candidats devront expliciter le taux de couverture de la population que leur projet permettra d'atteindre pour des terminaux mobiles chaque année jusqu'au terme de la licence.
Les candidats préciseront la norme du système qu'ils retiennent et s'engageront à ce qu'elle permette une fourniture diversifiée des équipements, notamment terminaux.
Les candidats retenus devront acquitter les contributions prévues par la réglementation en vigueur, notamment des redevances annuelles de mise à disposition de fréquences et de gestion.
Les dossiers à établir par les candidats devront notamment comprendre les renseignements suivants :