JORF n°133 du 10 juin 1997

90-0. Assainissement, voirie et gestion des déchets

90-0A. Epuration des eaux usées

Sont visées les entreprises de travaux publics qui réalisent l'entretien et la maintenance des égouts et des stations d'épuration ou de dépollution.


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Version 1

90-0. Assainissement, voirie et gestion des déchets

90-0A. Epuration des eaux usées

Sont visées les entreprises de travaux publics qui réalisent l'entretien et la maintenance des égouts et des stations d'épuration ou de dépollution.