JORF n°133 du 10 juin 1997

74-2. Activités d'architecture et d'ingénierie

74-2C. Ingénierie, études techniques

Sont visés les agences, bureaux d'études ou établissements appartenant, sans être filialisés, à une entreprise dont l'activité principale est visée par le présent champ d'application, qui réalisent tout type d'étude concernant une activité de travaux publics.


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74-2. Activités d'architecture et d'ingénierie

74-2C. Ingénierie, études techniques

Sont visés les agences, bureaux d'études ou établissements appartenant, sans être filialisés, à une entreprise dont l'activité principale est visée par le présent champ d'application, qui réalisent tout type d'étude concernant une activité de travaux publics.