JORF n°133 du 10 juin 1997

90-0B. Enlèvement et traitement des ordures ménagères

Sont visées les entreprises de travaux publics qui installent et gèrent des stations de traitement des ordures ménagères ainsi que les travaux de voirie (déneigement, balayage, salage, sablage, etc.).


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90-0B. Enlèvement et traitement des ordures ménagères

Sont visées les entreprises de travaux publics qui installent et gèrent des stations de traitement des ordures ménagères ainsi que les travaux de voirie (déneigement, balayage, salage, sablage, etc.).