Le Rapport annuel 2005 de la Commission permanente de contrôle
des sociétés de perception et de répartition des droits

2006, la Documentation française, 256 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-006127-8. - Réf. : 9 782110 061270.

Les Crises sanitaires de grande ampleur :
un nouveau défi ?
Sous la direction de Claude Gilbert
Institut national des hautes études de sécurité

L'éventualité d'une pandémie associée à la grippe aviaire conduit à s'interroger sur la situation de crise qui en résulterait. Parallèlement aux actions d'ores et déjà engagées par les pouvoirs publics, l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) vient de mener une réflexion prospective sur ce sujet. Des représentants de différents domaines administratifs (sanitaire, sécurité civile et publique...), de l'économie, du monde associatif, des médias ainsi que des chercheurs ont mis en commun leurs expériences sur la manière d'appréhender ce type de crises qui sollicite et met à l'épreuve tout à la fois les relations entre l'Etat et la société civile. Avec le risque de pandémie lié à la grippe aviaire, la question qui se trouve posée est en effet celle de la capacité de résistance ou de résilience de nos sociétés à des événements touchant à leurs fondements mêmes.
2007, la Documentation française, collection « La Sécurité aujourd'hui », 70 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006453-0. - Réf. : 9 782110 064530.

Nomenclatures des communes
Plans de comptes par nature
Liste des codes fonctionnels
Liste des chapitres budgétaires
(Applicables au 1er janvier 2007)
Instruction M 14
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

Cet ouvrage mis à jour en 2007 permet aux utilisateurs, et notamment aux élus locaux, de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des communes. L'instruction budgétaire et comptable M 14 est mise à jour chaque année pour suivre l'évolution du contexte législatif et réglementaire.
Le plan des comptes des communes présenté s'articule autour de huit classes de comptes représentant les agrégats comptables habituels : comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées) ; comptes d'immobilisations ; comptes de stocks et en-cours ; comptes de tiers ; comptes financiers ; comptes de charges ; comptes de produits ; comptes spéciaux.
La mise à jour de 2007 inclut des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 22 décembre 2006, publié au Journal officiel du 30 décembre 2006).
2007, la Documentation française, 72 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006480-6. - Réf. : 9 782110 064806.

Les Orientations de la politique de prévention
de la délinquance en 2006
Rapport au Parlement
Mars 2007
Comité interministériel de prévention de la délinquance

Premier rapport établi en application de l'article 2 du décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance
Parce que la sécurité et la tranquillité publiques sont des enjeux nationaux, l'élaboration de cette politique est de la responsabilité de l'Etat. Celui-ci doit aussi organiser la coopération des collectivités territoriales, des autorités publiques et des organismes privés concernés pour assurer l'efficacité et la cohérence des actions menées. Fruit d'un travail collectif des différents ministères concernés sous l'égide du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, ce rapport présente la synthèse de la politique de prévention de la délinquance conduite en 2006 et en précise les évolutions récentes. Il met notamment en exergue la synergie du travail des professionnels de la prévention : travailleurs sociaux, psychologues, policiers municipaux, police, gendarmerie, brigades des mineurs et de prévention de la délinquance juvénile, les modes et les moyens de lutte utilisés ainsi que les situations dans lesquelles ils s'exercent : l'éducation et l'apprentissage de la vie en société ; la promotion de l'égalité des chances ; la prise en compte des victimes ; les nouvelles orientations de la prévention de la délinquance des mineurs et celles de la récidive des adultes ; la prévention dans les transports et dans le cadre de la politique de la ville.
Ce rapport a été transmis par le Gouvernement au Parlement au mois de mars 2007.
2007, la Documentation française, 228 p. - 18 EUR. - ISBN : 978-2-11-006615-2. - Réf. : 9 782110 066152.