Ces publications sont en vente :
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La Documentation française a mis en vente du 13 au 19 avril 2007 :

I. - OUVRAGES
Actes des premières rencontres internationales
sur la mémoire partagée
Paris, palais de l'Unesco, 26 et 27 octobre 2006

Vingt-quatre pays se sont réunis au cours de ce colloque pour approfondir les liens qui les unissent aujourd'hui dans l'histoire combattante des conflits du xxe siècle. La politique de « mémoire partagée » engagée en France depuis quatre ans vise précisément à établir ou à pérenniser ces échanges. Les thèmes abordés au cours de ces tables rondes portent successivement sur des questions concrètes : prise en charge des psychotraumatismes de la guerre, appareillage des invalides, reconversion du combattant, ou sur des questions symboliques : comment faire vivre les traces du passé (mise en valeur des lieux de mémoire ; hommage rendu aux victimes) ? Tirant enfin les enseignements de ce passé, d'autres questions sont ensuite traitées : le recueil des témoignages et la conservation des récits et la transmission de cette mémoire aux jeunes générations.
Ce document qui relate l'intégralité des débats rassemble les contributions des délégations suivantes : Afrique du Sud, Allemagne, Canada, Corée du Sud, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Maroc, Mauritanie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Sénégal, Tunisie, Vietnam.
Il intéressera tout autant le citoyen que l'historien. Les propos retranscrits dans ce document sont dans la langue dans laquelle ils ont été prononcés : essentiellement le français et l'anglais.
2007, la Documentation française, collection « Questions de défense », 196 p., illustrations. - 10 . - ISBN : 978-2-11-006624-4. - Réf. : 9 782110 066244.

L'Action éducative et culturelle des Archives
Actes du colloque : « Quelle politique culturelle
pour les services éducatifs des Archives ? »
Lyon, hôtel de ville : 1er et 2 juin 2005
Direction des Archives de France

Les services éducatifs des Archives : comment répondre aux attentes d'un public scolaire et, au-delà, des parents sensibles au domaine de la mémoire, à l'identité et à la citoyenneté ? Faut-il les inscrire dans une action territoriale de plus en plus partagée ? Peut-on consolider de manière plus dynamique la relation essentielle des Archives avec le ministère de l'éducation nationale ? Peut-on envisager de développer la médiation dans les services dépourvus d'enseignants en faisant appel à des professionnels alliant connaissances de l'archivistique, pratiques de l'action culturelle et sens de l'interdisciplinarité ? S'inscrivant dans cette perspective, la direction des Archives de France souhaite redéfinir une nouvelle politique culturelle commune à tous les services d'archives et encourager la mutation d'un lieu de conservation de la mémoire en un pôle de ressources et d'appropriation par le public d'un patrimoine commun. De nouveaux domaines d'action sont ainsi explorés et des exemples d'actions réussies conduites par les musées ou des centres culturels viennent ponctuellement illustrer ces parcours. Les annexes comportent notamment le Plan de relance de l'éducation artistique et culturelle, un modèle de convention de partenariat entre l'éducation nationale et les collectivités territoriales portant sur les services éducatifs des Archives. Une bibliographique sélective complète cette étude très fouillée.
2007, la Documentation française, 312 p., illustrations. - 35 . - ISBN : 978-2-11-006496-7. - Réf. : 9 782110 064967.

Commission permanente de contrôle des sociétés
de perception et de répartition des droits
Droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs
Quatrième rapport de la commission
Rapport annuel 2006

La commission expose ici la synthèse des vérifications opérées au cours de l'année écoulée et des recommandations qu'elles lui ont inspirées.
En ce qui concerne les vérifications de 2006 que retrace le présent rapport, la commission a inscrit à son programme l'examen des activités de perception ainsi que des relations des sociétés civiles françaises avec leurs homologues étrangères sur un choix de sociétés représentatif de la diversité des catégories de droits et de titulaires.
S'agissant de la perception des droits autres qu'audiovisuels, les vérifications ont porté sur les organismes suivants : Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Société d'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM), Société pour la rémunération de la copie privée sonore (SORECOP), Copie France en matière de rémunération pour copie privée, Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) qui concerne le recouvrement auprès des discothèques et lieux sonorisés. Sont ainsi concernés des droits destinés tant aux auteurs ou compositeurs qu'aux artistes-interprètes et aux producteurs et relevant de la gestion collective volontaire aussi bien que de régimes de licence légale.
S'agissant des relations internationales, ont été retenues, outre les trois mêmes sociétés d'auteurs (SACD, SACEM, SDRM), la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) qui répartit la rémunération pour copie privée pour cette catégorie d'ayants droit et l'Agence nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (ANGOA) qui traite des droits relatifs à la retransmission intégrale et simultanée par câble et par satellite des programmes télévisuels. Les sociétés concernées ont été invitées - pour chacune de ces étapes - à faire connaître leurs observations.
A noter que la commission ayant souhaité n'opérer l'analyse systématique des flux et ratios financiers des sociétés qu'une année sur deux, celle-ci n'a pas été inscrite au programme du présent contrôle.
2007, la Documentation française, 216 p. - 15 . - ISBN : 978-2-11-006659-6. - Réf. : 9 782110 066596.