JORF n°253 du 31 octobre 2007

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)

Annuaire des statistiques d'assurance, 1996-2005 (avec cédérom)
Insurance Statistics Yearbook 1996-2005
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)

Cette publication annuelle rassemble les principales données statistiques officielles du secteur des assurances pour tous les pays de l'OCDE. Le lecteur y trouvera des informations sur les primes collectées et des investissements réalisés, les types d'assurances contractées avec des comparaisons internationales... Les données pour Singapour, qui a un statut d'observateur auprès du Comité des assurances et de pensions privées, sont incluses dans le cédérom de cette publication. Les données, standardisées dans la mesure du possible, sont ventilées dans de nombreuses sous-rubriques et une série d'indicateurs permet une meilleure compréhension des caractéristiques des différents marchés nationaux.
2007, OCDE, 504 p., statistiques. - 120 EUR (avec cédérom). - ISBN : 978-92-64-03465-5. - Réf. : 9 789264 034655.

Ciblage efficace des politiques agricoles
Bonnes pratiques pour le développement
et la mise en oeuvre de politiques
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)

Face au défi que constitue pour les pouvoirs publics l'amélioration du ciblage des politiques agricoles, cette étude définit les critères appliqués aux politiques désignées et, exemples concrets à l'appui, dégage ensuite les bonnes méthodes à mettre en place. Des questions de mise en oeuvre, comme le choix de l'instrument et le niveau de soutien, les mécanismes de versement des aides et le niveau de décision, sont également étudiées, sur la base de politiques performantes déjà appliquées dans des pays de l'OCDE.
2007, OCDE, 102 p. - 24 EUR. - ISBN : 978-92-64-03841-7. - Réf. : 9 789264 038417.

Codes de l'OCDE de la libération des mouvements
de capitaux et des opérations invisibles courantes
Guide de référence 2007
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)

Les pays membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les codes OCDE de libération. Cette publication en explicite la teneur ainsi que la structure et explique comment ils sont appliqués pour atteindre l'objectif de libéralisation progressive.
2007, OCDE, 140 p. - 40 EUR. - ISBN : 978-92-64-03558-4. - Réf. : 9 789264 035584.

Comprendre l'impact social de l'éducation
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)

L'éducation est un élément clé du succès économique, aussi bien des nations que des individus. Pour la première fois, l'OCDE tente de rassembler et de synthétiser dans cet ouvrage les développements relatifs à la mesure de ces effets sociaux. L'accent est mis sur deux grands domaines : la santé et l'engagement civique et social. Il offre des perspectives et des modèles nouveaux sur ces questions, en se fondant notamment sur des travaux couvrant treize pays de l'OCDE : l'Autriche, la Belgique (flamande), le Canada, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon, le Luxembourg, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (Angleterre et Ecosse), la Suède et la Suisse.
2007, OCDE, 150 p. - 24 EUR. - ISBN : 978-92-64-03419-8. - Réf. : 9 789264 034198.

Dialogue public-privé dans les pays en développement
Opportunités et risques
Nicolas Pinaud
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)

Se démarquant de l'enthousiasme parfois excessif des partisans du dialogue public-privé comme des sombres prophéties de ses détracteurs, cette analyse recense les avantages que l'on peut en attendre tout en mettant en garde contre les multiples risques qu'il peut présenter pour les Etats fragiles et les démocraties relativement jeunes. La structure de l'Etat, l'organisation plus ou moins poussée du secteur privé et la nature du soutien offert par les partenaires au développement sont autant de facteurs qui influent sur les chances réelles de succès du dialogue public-privé.
2007, OCDE, 104 p. - 24 EUR. - ISBN : 978-92-64-02885-2. - Réf. : 9 789264 028852.

Estimation et évaluation des coûts de transport
Conférence européenne des ministres des transports
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)

Les données sur les coûts de construction et d'exploitation des installations sont essentielles pour l'évaluation des services d'infrastructure fournis par les opérateurs publics ou privés. Cette table ronde examine quelles données sont nécessaires pour l'évaluation, quelles sont les méthodes susceptibles de permettre de mesurer l'efficacité des services fournis et d'assurer une évaluation comparative efficace des prestataires, quels sont les effets des systèmes réglementaires sur les coûts et comment les régulateurs remédient à l'asymétrie des informations.
2007, OCDE, collection « Table Ronde CEMT », n° 136, 140 p., statistiques. - 45 EUR. - ISBN : 978-92-82-10153-7. - Réf. : 9 789282 101537.

L'imposition des gains
en capital des personnes physiques
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)

Cette étude examine les enjeux de l'imposition des gains en capital des personnes physiques ainsi que les caractéristiques des systèmes d'imposition de ces gains. Les perspectives d'évolution dans ce domaine sont indiquées pour vingt pays de l'OCDE. Des informations factuelles sur certains aspects des réglementations concernant l'imposition des gains en capital sur les actifs nationaux d'investisseurs résidents sont présentées dans des tableaux succincts couvrant l'ensemble des pays de l'OCDE.
2007, OCDE, collection « Enjeux et méthodes », n° 14, 202 p., statistiques. - 40 EUR. - ISBN : 978-92-64-02951-4. - Réf. : 9 789264 029514.

L'OCDE en chiffres 2007
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)

L'édition 2007 de L'OCDE en chiffres contient des tableaux de comparaison par pays sur tous les thèmes traités par l'organisation, de la croissance économique au développement durable, de la fiscalité aux migrations internationales. Ces tableaux sont complétés par une sélection des graphiques sur les sujets les plus significatifs de l'année.
L'OCDE en chiffres constitue un document de référence et une précieuse source d'informations statistiques.
2007, OCDE, 96 p., statistiques. - 15 EUR. - ISBN : 978-92-64-03456-3. - Réf. 9 789264 034563.

II. - REVUES
Formation-emploi
Centre d'études et de recherches
sur les qualifications (CEREQ)
Dossier
Les usages sociaux de la compétence

Introduction : d'une pratique à son instrumentation (Sylvie Monchatre).
Une rédéfinition des politiques de formation. Le cas de l'apprentissage dans les grandes entreprises :
Les savoir-être deviendraient-ils les critères essentiels de certaines formations en apprentissage ? (Prisca Kergoat).
En quoi la compétence devient-elle une technologie sociale ? Réflexions à partir de l'expérience québécoise :
Comment l'approche par les compétences modifie la conception des programmes de formation professionnelle (Sylvie Monchatre).
« Jeunes vendeurs » contre « vieux techniciens » : des compétences spécifiques ou des trajectoires divergentes ?
Le véritable enjeu n'est pas d'être étiqueté jeune ou vieux, mais plutôt d'être soit au coeur des activités légitimes, soit relégué à leur périphérie (Guillaume Huyez-Levrat).
La gestion des émotions aux pompes funèbres : une compétence reconnue ? :
La gestion des émotions devient une compétence-clé : le secteur des pompes funèbres (Julien Bernard).
Faire valoir ses compétences : les pigistes et le placement du sujet :
Face à une concurrence exacerbée, les journalistes pigistes entretiennent davantage avec leurs employeurs des relations commerciales que des relations d'emploi (Olivier Pilmis).
Postface : la fabrication des compétences, un processus piloté par l'aval ?
Bibliographie.
Formation :
De la formation professionnelle à la professionnalité d'une formation :
Les formations sont-elles adaptées aux emplois ? Une mesure du degré de professionnalisation des formations est ici proposée (Catherine Béduwé, Jean-Michel Espinasse, Jean Vincens).
Comparaisons européennes :
Certification européenne : rapprochement des structures nationales de formation ?
Les systèmes nationaux de formation convergent-ils ou bien les pressions externes contribuent-elles au renforcement des particularismes ? (Joachim Haas et Maurice Ourtau).
Notes de lecture :
Présentation de l'ouvrage de Dominique Lhuilier, Cliniques du travail (Pierre Roche).
Présentation de l'ouvrage de Lucy Tanguy, Les Instituts du travail, la formation syndicale de 1955 à nos jours (Christian Marquette).
Lectures.
Résumés an français, en anglais et en allemand.
Index des numéros 94 à 99.
« Formation-emploi », n° 99, juillet-septembre 2007, 192 p. - 18,80 EUR. - Réf. : 3 303338 300994.

Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France

  1. Actualité commentée

Dossier :
- la cessation progressive d'activité.
Veille jurisprudentielle :
- emplois fonctionnels et frais de représentation ;
- notation et absence de longue durée.

  1. Actualité documentaire

Références :
- textes ;
- documents parlementaires ;
- chronique de jurisprudence ;
- presse et livres.
Textes intégraux :
- jurisprudence.
« Les informations administratives et juridiques », n° 9, septembre 2007, 38 p. - 16,80 EUR. - Réf. : 3 303330 610824.

Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
La propriété intellectuelle en danger

Pourquoi la production de connaissance doit-elle être protégée ? (Reflets et Perspectives de la vie économique, Paul Belleflamme).
Les risques de la dématérialisation des biens culturels (Communication au colloque CEPN-IFC, Anne-Gaëlle Geffroy).
Concilier propriété intellectuelle et concurrence dans le domaine du vivant (Synthèses, OCDE).
Les conflits Nord/Sud autour de la question de la protection du médicament (Rapport du groupe PIETA, Conseil d'analyse stratégique).
Les brevets constituent-ils un frein à l'innovation ? (Economie et Management, Frédéric Larchevêque).