Article 6

Assiette de la redevance de prélèvement net

Pour les eaux superficielles et assimilées (eaux des nappes phréatiques), l'assiette de la redevance de prélèvement net est calculée en appliquant au volume d'eau capté entre le 1er juillet et le 31 octobre de chaque année un coefficient forfaitaire de prélèvement net.

Le tableau ci-après définit, pour chaque type d'utilisation et de mode de rejet, la valeur de ce coefficient.

Ne sont pas pris en compte pour la détermination de la redevance de prélèvement net :

- les captages d'eau effectués en aval de la limite administrative de salure ;

- les eaux d'exhaure des mines qui sont rejetées directement au milieu naturel sans utilisation.

Article 7

Taux de base de la redevance de prélèvement net

(eaux superficielles et assimilées)

Article 8

Modulation géographique du taux de base (coefficients de zone)

Le taux de base figurant à l'article 7 est affecté du coefficient défini à l'article 4 applicable dans la zone concernée.

Article 9

Modulations du taux de base en fonction des usages

(coefficients d'usage)

Le taux de base figurant à l'article 7 ci-dessus est affecté du coefficient indiqué à l'article 5 applicable en fonction des usages.