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TITRE Ier
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Chapitre 1er
Redevance de captage d'eau (sauf dérivation, stockage et irrigation agricole)
Chapitre 1er : Redevance de captage d'eau (sauf dérivation, stockage et irrigation agricole)
Chapitre 2 : Redevance de prélèvement net pour les eaux superficielles et assimilées (sauf dérivation, stockage et irrigation agricole)
Chapitre 3 : Redevance de captage et redevance de prélèvement net pour les dérivations et les stockages
