Dénomination

La dénomination du groupement d'intérêt public est : « Coupe du monde de rugby 2007 ».

Les membres

Le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 » est constitué entre l'Etat, représenté par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et :
- la Fédération française de rugby ;
- le Comité national olympique et sportif français.

Objet

Le groupement a pour objet de préparer et organiser la Coupe du monde de rugby 2007, de valoriser et concevoir les événements majeurs destinés à encourager le développement du rugby à l'occasion de cette échéance, et de promouvoir l'image de la France.
Il associe les villes, les départements et les régions à l'accueil des équipes et visiteurs nationaux et étrangers, facilite l'intervention des services de l'Etat à la bonne exécution des objectifs de la coupe du monde et favorise la participation des représentants des organismes de commerce, de l'industrie et du tourisme à la promotion de l'événement.

Siège social

Le siège du groupement est fixé au Centre national du rugby, domaine de Bellejame, 3-5, rue Jean-de-Montaigu, 91460 Marcoussis. Il pourra être transféré en tout autre lieu situé en France métropolitaine, sur délibération du conseil d'administration.

Durée

Le groupement est constitué jusqu'au 30 juin 2008.

Responsabilité des membres

A l'égard des tiers, les membres répondent des engagements et dettes du groupement, selon les modalités prévues par l'assemblée générale constitutive à la majorité des deux tiers. En l'absence de majorité qualifiée, chaque membre fondateur répondra des dettes du groupement à hauteur des droits qui lui sont accordés au sein de l'assemblée générale.