JORF n°231 du 3 octobre 2004

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF Extincteurs d'incendie portatifs : agents extincteurs : dioxyde de carbone, eau (avec ou sans additif), mousse, poudre BC, poudre ABC ; NF Extincteurs d'incendie automatiques fixes ; NF Extincteurs d'incendie mobiles : agents extincteurs : eau (avec ou sans additif), poudre, publié au Journal officiel de la République française du 23 janvier 2003, page 1401 (NOR : INDI0200851V), à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.


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Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF Extincteurs d'incendie portatifs : agents extincteurs : dioxyde de carbone, eau (avec ou sans additif), mousse, poudre BC, poudre ABC ; NF Extincteurs d'incendie automatiques fixes ; NF Extincteurs d'incendie mobiles : agents extincteurs : eau (avec ou sans additif), poudre, publié au Journal officiel de la République française du 23 janvier 2003, page 1401 (NOR : INDI0200851V), à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.