En application de l'article 2 de la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité, modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure,

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a désigné, le 25 septembre 2003, en qualité de personnalités qualifiées membres de la commission :

Mme Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS ;

M. Jean Bonnard, ancien bâtonnier de Lyon ;

M. Jacques Nicolaï, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale ;

M. Akli Mellouli, coordinateur de projets contre les discriminations raciales.