Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Maison de retraite, publié au Journal officiel de la République française du 20 mai 1999, page 7467, NOR : ECOI9900231V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.

Ce(s) référentiel(s) sont tenus à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.