L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE n° L 151 du 19 juin 2003 du règlement (CE) n° 1039/2003 du 2 juin 2003.
Les dispositions de ce règlement prévoient :
- la libéralisation réciproque à l'importation de certains produits repris en annexe I ;
- l'ouverture de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, repris en annexe II ;
- les contingents tarifaires ouverts sous les numéros d'ordre 09.6551, 09.6552, 09.6553, 09.6517, 09.6554, 09.6555, 09.6519, 09.6556, 09.6557, 09.6558, 09.6559, 09.6523, 09.6560, 09.6561, 09.6541 et 09.6562 par le règlement (CE) n° 1700/2001 (JOCE n° L 23/2001) sont fermés à compter du 1er juillet 2003.
Les nouveaux contingents tarifaires sont ouverts pour la période allant du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2003 et pour 2004, dans les conditions y figurant.
Pour les produits agricoles transformés qui ne sont pas couverts par les annexes I et II, les dispositions énoncées dans le protocole n° 2 (JOCE n° L 68 du 9 mars 1998) de l'accord s'appliquent.
La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes, le SETICE étant chargé de son suivi.
Les règles relatives à la production de la preuve de l'origine préférentielle demeurent sans changement.
Le présent règlement est applicable à partir du 1er juillet 2003.