L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE n° L 151 du 19 juin 2003 du règlement (CE) n° 1039/2003 du 2 juin 2003.
Les dispositions de ce règlement prévoient :
- la libéralisation réciproque à l'importation de certains produits repris en annexe I ;
- l'ouverture de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, repris en annexe II ;
- les contingents tarifaires ouverts sous les numéros d'ordre 09.
Les nouveaux contingents tarifaires sont ouverts pour la période allant du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2003 et pour 2004, dans les conditions y figurant.
Pour les produits agricoles transformés qui ne sont pas couverts par les annexes I et II, les dispositions énoncées dans le protocole n° 2 (JOCE n° L 68 du 9 mars 1998) de l'accord s'appliquent.
La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes, le SETICE étant chargé de son suivi.
Les règles relatives à la production de la preuve de l'origine préférentielle demeurent sans changement.
Le présent règlement est applicable à partir du 1er juillet 2003.
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