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TITRE Ier

MODE DE DÉTERMINATION DES VOLUMES D'EAU CAPTÉE

JORF n°303 du 29 décembre 2002

RÈGLEMENT D'APPLICATION VISÉ À L'ARTICLE 12 CONCERNANT LES MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES VOLUMES CAPTÉS SERVANT DE BASE À LA FIXATION DES ASSIETTES DES REDEVANCES

TITRE Ier : MODE DE DÉTERMINATION DES VOLUMES D'EAU CAPTÉE

TITRE II : RÉGIME DE LA MESURE

TITRE III : RÉGIME DU FORFAIT