JORF n°209 du 7 septembre 2002

Dans l'avis portant modification de la décision d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public publié au Journal officiel du 15 février 2002, après les mots : « en date du », au lieu de : « 1er février 2001 », lire : « 1er février 2002 ».


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Dans l'avis portant modification de la décision d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public publié au Journal officiel du 15 février 2002, après les mots : « en date du », au lieu de : « 1er février 2001 », lire : « 1er février 2002 ».