JORF n°209 du 7 septembre 2002

Avis

Dans l'avis portant modification de la décision d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public publié au Journal officiel du 15 février 2002, après les mots : « en date du », au lieu de : « 1er février 2001 », lire : « 1er février 2002 ».

Dans l'avis portant modification de la décision d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public publié au Journal officiel du 15 février 2002, après les mots : « en date du », au lieu de : « 1er février 2001 », lire : « 1er février 2002 ».