Les importateurs sont informés de la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 16 du 18 janvier 2002 de la décision n° 78/2002/CECA de la Commission en date du 17 janvier 2002.

Conformément à cette décision, les contingents tarifaires communautaires à droit nul ouverts à l'importation de certains produits sidérurgiques, en dérogation à l'article 1er de la recommandation n° 1/64 de la haute autorité, repris en annexe, sont reconduits pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002.

La gestion de ces contingents est assurée par la Commission européenne, le bureau E/2 de la direction générale des douanes et droits indirects étant chargé de son suivi.

Ces mesures sont applicables à compter du 1er janvier 2002.