La Situation de l'agriculture dans l'Union européenne
Rapport 2002
(publié en relation avec le Rapport général
sur l'activité de l'Union européenne 2002)
Commission européenne

La Situation de l'agriculture dans l'Union européenne a été publiée conjointement avec le Rapport général sur l'activité de l'Union européenne 2002. Il a été présenté conformément à la procédure définie dans la déclaration sur le système de fixation des prix agricoles communautaires contenue dans les documents relatifs à l'adhésion, du 22 janvier 1972. Sa rédaction a été achevée en février 2003. Comme les années précédentes, certains sujets traités dans le rapport le sont également dans d'autres documents de la Commission. Vous y trouverez des références à d'autres publications qui peuvent être obtenues auprès de la commission, de l'OPOCE ou d'EUROSTAT, l'Office statistique des Communautés européennes.
L'ouvrage est composé de neuf chapitres :
I. - Situation économique et revenus agricoles ;
II. - Evolutions politiques et initiatives législatives en 2002 ;
III. - Développements des marchés ;
IV. - Régime agrimonétaire ;
V. - Développement rural 2002 ;
VI. - Environnement et forêts ;
VII. - Le financement de la PAC en 2002 ;
VIII. - Elargissement ;
IX. - Relations extérieures.
Ce 28e rapport annuel sur la situation de l'agriculture est le dernier rapport « papier » édité en version française. A partir de cette édition, ce volume ne contient plus d'annexe statistique.
2004, OPOCE, 160 p. - 25 EUR. - ISBN : 92-894-7692-3. - Réf. : 9 789289 476928.

Rapport général sur l'activité de l'Union européenne 2006
Commission européenne

Ce 40e Rapport général sur l'activité de l'Union européenne a été publié en vertu des articles 212 du traité CE et 125 du traité CEEA. L'un des faits marquants pour l'UE en 2006 est notamment l'impulsion donnée par la révision, au printemps de l'année précédente, de la stratégie de Lisbonne dans le sens d'un véritable partenariat européen pour la croissance et l'emploi. Quelques doutes avaient pu s'insinuer en 2005 à la suite des rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l'Europe mais une importante hypothèque a été levée en mai 2006 grâce à l'accord interinstitutionnel auquel sont parvenus le Parlement européen, le Conseil et la Commission pour mettre en place le nouveau cadre financier appelé à soutenir l'activité de l'Union européenne au cours de la période 2007-2013.
Ce rapport est composé de sept chapitres :
I. - Cadre politique général ;
II. - L'objectif de prospérité ;
III. - L'objectif de solidarité ;
IV. - L'objectif de sécurité et de liberté ;
V. - L'Europe en tant que partenaire mondial ;
VI. - Vie des institutions et des organes ;
VII. - Budget et activités financières.
En fin d'ouvrage, le rapport publie la liste des institutions et organes, les organismes décentralisés de l'Union européenne et les annexes.
2007, OPOCE, 252 p. - 25 EUR. - ISBN : 92-79-02104-4. - Réf. : 9 789279 021046.

Traités consolidés
Novembre 2006
Conseil de l'Union européenne

Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d'Athènes, signé le 16 avril 2003. Elle reprend aussi l'ensemble des protocoles annexés à ces traités, tels que modifiés par l'acte d'adhésion de 2003.
En plus de la version française, cet ouvrage est disponible dans les vingt autres langues officielles de l'Union européenne.
2006 « OPOCE », 336 p. - 25 EUR. - ISBN : 92-824-3191-6. - Réf. : 9 789282 431917.

Accès inégal à la formation pour adultes :
perspectives internationales
UNESCO
Richard Desjardins, Kjell Rubenson, Marcella Milana

S'appuyant sur des données collectées dans les pays développés, seules données comparables disponibles, cet ouvrage identifie les profils types prêts à suivre les formes d'apprentissage pour adultes. Il en analyse les différentes variables, y compris celle de la motivation. L'apprentissage est appréhendé dans toutes ses dimensions, postscolaires, professionnelles ou informelles. Les auteurs mettent l'accent sur les facteurs susceptibles d'expliquer les inégalités observées à l'échelon international.
2007 « UNESCO », collection « Principes de la planification de l'éducation », n° 83, 140 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-92-803-2292-7. - Réf. : 9 789280 322927.

II. - REVUES
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
L'Italie en mutation
Hervé Rayner

L'Italie fait partie des pays européens qui ont connu ces quinze dernières années de profonds bouleversements. Sous l'effet de la dénonciation de la corruption, le système politique hérité de la Libération a implosé, l'offre partisane a été totalement renouvelée, une véritable démocratie de l'alternance s'est imposée. Partenaire fondateur de l'Union européenne, membre de la zone euro, l'Italie, après avoir étonné le monde par ses grands capitaines d'industrie puis ses micro-entreprises dynamiques, révèle ses faiblesses, notamment son manque d'investissement en matière de recherche-développement et son peu d'intérêt pour les nouvelles technologies. Touchée par un vieillissement de sa population et une chute de la natalité, elle est devenue un pays de forte immigration, ce qui ne manque pas d'influencer le débat public.
Au sommaire de cette étude :
La stabilisation relative du jeu politique :
- la recomposition de l'offre politique ;
- une tendance bipolaire et majoritaire : l'émergence des coalitions ;
- l'importance accrue de la démocratie locale ;
- un cadre institutionnel incertain.
L'apprentissage de l'alternance :
- la logique de l'alternance ;
- des politiques publiques alternatives ;
- le durcissement apparent de la confrontation politique ;
- l'emprise berlusconienne.
Une politique étrangère plus affirmée :
- le poids du passé : une « souveraineté limitée » ;
- la multiplication des missions militaires ;
- le gouvernement Berlusconi : « USA si, Europa no » ;
- le gouvernement Prodi et l'appel au multilatéralisme.
Une économie au ralenti :
- le recul de la compétitivité ;
- une crise de l'appareil productif ;
- des conditions peu favorables à l'investissement ;
- stagnation économique et hausse des inégalités sociales.
Scandales divers et variés :
- un bilan de l'opération « Mains propres » ;
- l'exacerbation de la « question judiciaire » ;
- affaires et krachs financiers ;
- espionnage et tentatives de délégitimation ;
- le scandale du football professionnel : Calciopoli.
Une société dépolitisée ?
- l'emprise du divertissement ;
- le secteur associatif et sa dimension politique ;
- nouveaux mouvements et porte-parole ;
- l'accroissement de la différenciation sociale.
L'Italie, pays d'immigration :
- démographie : vingt ans de croissance zéro ;
- une immigration massive ;
- les politiques publiques : répression et régularisations ;
- l'intégration.
« Les Etudes de la Documentation française », n° 5252, 192 p. - 14,20 EUR. - Réf. : 3 303331 952527.

Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Emploi et chômage en France : de nouvelles solutions

Les conditions de retour à l'emploi des chômeurs : l'activation « à la française » (Chantal Euzéby, Revue du marché commun et de l'Union européenne).
Faiblesses et voies de réforme de la protection de l'emploi en France (Alexis Parmentier, Regards économiques).
L'indemnisation du chômage : éléments pour une réforme (Bruno Coquet et Arnaud Sylvain, Sociétal).
La contribution sur la valeur ajoutée peut-elle favoriser la création d'emplois ? (Xavier Timbeau, Christophe Blot, Eric Heyer et Mathieu Plane, Revue de l'OFCE).
Repères :
L'emploi et le chômage en chiffres.
La difficile mesure du chômage.
L'emploi des seniors.
L'insertion dans l'emploi des jeunes.
Pour en savoir plus :
Formation :
L'Université française est-elle en déclin ? (Jean-Jacques Salomon, Futuribles).
Internet :
L'Internet donne plus de pouvoir aux consommateurs (Franck Lehuédé, Consommation et modes de vie, CREDOC).
« Problèmes économiques », n° 2922, mercredi 25 avril 2007, 48 p. - 4,70 EUR. - Réf. : 3 303332 029228.

Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
La justice pénale des mineurs
Dominique Youf

La justice pénale des mineurs est aujourd'hui en profonde mutation. Son texte de référence est l'ordonnance du 2 février 1945 qui a inauguré un modèle de justice dit « protectionnel », car il repose sur l'idée que l'enfant doit bénéficier de protection et d'éducation. Ce modèle a été profondément remanié depuis les années 1990, les pouvoirs publics ayant voulu réagir à l'augmentation de la délinquance des mineurs. L'adoption d'une nouvelle loi sur la justice en 2002, dite « loi Perben I », a marqué un tournant dans cette évolution, en consacrant le régime de la responsabilité pénale des mineurs et en instaurant la sanction, avec de nouveaux dispositifs de traitement des mineurs récidivistes, tels les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs. La dernière loi de 2007 sur la prévention de la délinquance vient conforter cette tendance.
Eclairant les étapes qui ont marqué la justice pénale des mineurs depuis 1945, ce dossier fait le point sur les différentes mesures existantes, de l'éducation en milieu ouvert au placement en institution, avec de nombreux textes décrivant concrètement les diverses modalités en oeuvre, leurs apports et leurs limites.
L'auteur : Dominique Youf, philosophe et juriste, est spécialiste de la justice des mineurs.
« Problèmes politiques et sociaux », n° 935, avril 2007, 120 p. - 9,50 EUR. - Réf. : 3 303332 109357.

Revue française des affaires sociales
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités

L'année 2007 s'ouvre sur un numéro sans dossier thématique afin d'accueillir des articles variés. La plupart de ces articles ont cependant un dénominateur commun : l'Etat providence. On trouvera en effet :
- une réflexion sur les fondements d'une théorie de « l'Etat social » à partir de la référence aux catégories de l'assurance et du risque ;
- deux études de minima sociaux : l'une s'intéresse à la construction, depuis sa création en 1941, du minimum vieillesse et à l'évolution de ses bénéficiaires, l'autre au vécu des personnes qui perçoivent depuis plusieurs années le revenu minimum d'insertion, l'allocation de solidarité spécifique ou l'allocation de parent isolé ;
- un examen de l'impact de la mise en place du « médecin traitant » sur la médecine de ville et la régulation du système de soins ;
- et une contribution à la connaissance des systèmes de protection sociale des autres pays par l'exposé des réformes les plus récentes du système de pensions japonais.
Enfin, un dernier article aborde un autre domaine, celui de l'éducation des enfants. Il analyse les contributions respectives des pères et des mères à partir de deux enquêtes effectuées à 9 ans d'intervalle et de la comparaison de leurs résultats.
« Revue française des affaires sociales », n° 1, janvier-février 2007, 176 p. - 18,80 EUR. - Réf. : 3 303337 402217.