JORF n°245 du 20 octobre 2004

Le présent avis comporte en annexe I les références des couleurs à employer pour la réalisation de l'étiquette devant être apposée sur les climatiseurs à usage domestique, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2003, et en annexe II les dimensions des étiquettes.


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Le présent avis comporte en annexe I les références des couleurs à employer pour la réalisation de l'étiquette devant être apposée sur les climatiseurs à usage domestique, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2003, et en annexe II les dimensions des étiquettes.