JORF n°245 du 20 octobre 2004

(DIRECTIVE 2002/31/CE DU 22 MARS 2002)

Le présent avis comporte en annexe I les références des couleurs à employer pour la réalisation de l'étiquette devant être apposée sur les climatiseurs à usage domestique, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2003, et en annexe II les dimensions des étiquettes.