JORF n°10 du 12 janvier 2007

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé, le 27 novembre 2006, le transfert par la société Medica Insurance Ltd, dont le siège social est Aon Insurance Managers (Dublin), 38-39 Fitzwilliam Square, Dublin 2 (Irlande), d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques localisés en France, à la société St Paul Travelers Insurance Company Ltd, dont le siège social est 60 Gracechurch Street, Londres (Grande-Bretagne).
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé, le 27 novembre 2006, le transfert par la société Medica Insurance Ltd, dont le siège social est Aon Insurance Managers (Dublin), 38-39 Fitzwilliam Square, Dublin 2 (Irlande), d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques localisés en France, à la société St Paul Travelers Insurance Company Ltd, dont le siège social est 60 Gracechurch Street, Londres (Grande-Bretagne).

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.