JORF n°227 du 1 octobre 2003

Les autorités britanniques ont approuvé, le 12 septembre 2003, le transfert par Barclays Life Assurance Company Limited, dont le siège social est 54 Lombard Street, London EC3V 9DA (Grande-Bretagne), avec ses droits et obligations, d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et dont les souscripteurs résident en France, à la société Woolwich Life Assurance Compagny Limited, dont le siège social est Watling Street Bexleyheath, Kent DA6 7RR (Grande-Bretagne).
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés de la société Barclays Life Assurance Compagny Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités britanniques ont approuvé, le 12 septembre 2003, le transfert par Barclays Life Assurance Company Limited, dont le siège social est 54 Lombard Street, London EC3V 9DA (Grande-Bretagne), avec ses droits et obligations, d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et dont les souscripteurs résident en France, à la société Woolwich Life Assurance Compagny Limited, dont le siège social est Watling Street Bexleyheath, Kent DA6 7RR (Grande-Bretagne).

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés de la société Barclays Life Assurance Compagny Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.