Article 5
Le président de la commission du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat et de l'APCM est membre titulaire de droit. Les autres membres, deux titulaires et trois suppléants, sont désignés par le bureau de l'APCM.
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JORF n°154 du 5 juillet 2006
Article 5
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Version 1
Le président de la commission du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat et de l'APCM est membre titulaire de droit. Les autres membres, deux titulaires et trois suppléants, sont désignés par le bureau de l'APCM.