En application de l'article 13 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné en qualité de membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés M. Massot (Jean), en remplacement de M. Bernard (François), démissionnaire.