JORF n°88 du 13 avril 2003

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel Restauration scolaire, publié le 9 juillet 2000, page 10449, NOR : ECOI0000267V.
La délivrance de cette certification est annulée, à la demande de l'organisme certificateur déclaré : AFAQ, par lettre du 12 juillet 2002 (réf. : AES/SDG/2002.161).


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Version 1

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel Restauration scolaire, publié le 9 juillet 2000, page 10449, NOR : ECOI0000267V.

La délivrance de cette certification est annulée, à la demande de l'organisme certificateur déclaré : AFAQ, par lettre du 12 juillet 2002 (réf. : AES/SDG/2002.161).