JORF n°70 du 23 mars 2003

LISTE DES ACTIVITÉS ENTRANT DANS LE CHAMP DE L'UNAPL CONCERNÉES PAR L'ACCORD

Signataires :
Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.