JORF n°154 du 4 juillet 2002

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule les avis de publication des référentiels suivants :
NF-Puériculture, publié le 24 janvier 1998, page 1166, NOR : ECOI9700859V ;
NF-Jouets : jouets porteurs, tableaux d'écoliers, conçus pour les moins de trente-six mois, plein air usage familial, publié le 27 novembre 1999, page 17697, NOR : ECOI9900520V.
Ces applications sont remplacées par le référentiel NF-Petite enfance : jouets porteurs, tableaux d'écoliers, jouets conçus pour des enfants de moins de trente-six mois, jouets de plein air à usage familial, articles de puériculture, publié le 9 septembre 2000, page 14202, NOR : ECOI0000291V, à la demande de l'organisme certification AFNOR Certification par courrier du 23 janvier 2002.

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Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule les avis de publication des référentiels suivants :

NF-Puériculture, publié le 24 janvier 1998, page 1166, NOR : ECOI9700859V ;

NF-Jouets : jouets porteurs, tableaux d'écoliers, conçus pour les moins de trente-six mois, plein air usage familial, publié le 27 novembre 1999, page 17697, NOR : ECOI9900520V.

Ces applications sont remplacées par le référentiel NF-Petite enfance : jouets porteurs, tableaux d'écoliers, jouets conçus pour des enfants de moins de trente-six mois, jouets de plein air à usage familial, articles de puériculture, publié le 9 septembre 2000, page 14202, NOR : ECOI0000291V, à la demande de l'organisme certification AFNOR Certification par courrier du 23 janvier 2002.