Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule les avis de publication des référentiels ci-dessous, à la demande de l'organisme certificateur SGS ICS SA, par lettre en date du 4 janvier 2002, réf. PFU/KaR/Q020018 :

Restaurant d'entreprise, publié au Journal officiel de la République française du 9 mars 1997, page 3756, NOR : INDD9700093V ;

Restauration traditionnelle d'entreprise, publié au Journal officiel de la République française du 29 mars 1997, page 4979, NOR : INDD9700133V ;

Restauration collective d'entreprise, publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 1998, page 7818, NOR : ECOI9800323V ;

Restauration dans les établissements de santé, publié au Journal officiel de la République française du 27 décembre 1997, page 18983, NOR : INDD9700782V.