L'annexe citée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités du contrôle financier déconcentré est rédigée ainsi qu'il suit :
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JORF n°20 du 24 janvier 2002
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Version 1
L'annexe citée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités du contrôle financier déconcentré est rédigée ainsi qu'il suit :