L'annexe citée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités du contrôle financier déconcentré est rédigée ainsi qu'il suit :

A N N E X E
I. - RECRUTEMENTS ET ACTES DE GESTION DU PERSONNEL

II. - DÉPENSES ORDINAIRES

III. - DÉPENSES EN CAPITAL : DÉPENSES DIRECTES (TITRE V)

IV. - DÉPENSES EN CAPITAL : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (TITRE VI)