JORF n°0092 du 17 avril 2025

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Résultats financiers publics 2024

Résumé En 2024 les administrations publiques affichent un déficit structurel de -5 % du PIB et dépensent environ 1 650 milliards d’euros.
Mots-clés : Finances publiques Budget Déficit Dépenses

ANNEXES
ANNEXE 1
ARTICLE LIMINAIRE DU PROJET DE LOI RELATIVE AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024
Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2024

  1. Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution, les dépenses des administrations publiques résultant de l'exécution exprimées en milliards d'euros courants, l'évolution des dépenses publiques résultant de l'exécution sur l'année exprimée en volume, les prélèvements obligatoires, les dépenses et l'endettement de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution et les principales dépenses des administrations publiques pour 2024 considérées comme des dépenses d'investissement au sens du dernier alinéa de l'article 1er A et du 2° de l'article 1er E de la Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, ainsi que ces mêmes agrégats inscrits en loi de finances initiales pour 2024 et pour l'année 2024 dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 s'établissent comme suit :

| En % du PIB sauf mention contraire |Exécution 2024|LFI 2024|LPFP 2023-2027
Pour l'année 2024| | | |-----------------------------------------------------------------------------|--------------|--------|--------------------------------------|------|------| | Ensemble des administrations publiques | Prévision | Ecart | Prévision |Ecart | | | Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) | - 5,2 | - 3,7 | - 1,5 |- 3,7|- 1,5| | Solde conjoncturel (1) (2) | - 0,5 | - 0,6 | 0,1 |- 0,6| 0,1 | |Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)| - 0,1 | - 0,1 | 0,0 |- 0,1| 0,0 | | Solde effectif (1 + 2 + 3) | - 5,8 | - 4,4 | - 1,4 |- 4,4|- 1,4| | Dette au sens de Maastricht | 113,0 | 109,7 | 3,3 |109,7 | 3,3 | | Taux de prélèvements obligatoires
(y.c UE, nets des CI) | 42,8 | 44,1 | - 1,3 | 44,1 |- 1,3| | Dépense publique (hors CI) | 56,4 | 55,4 | 1,0 | 55,3 | 1,1 | | Dépense publique (hors CI, en Md€) | 1650 | 1624 | 26 | 1622 | 28 | | Evolution de la dépense publique hors CI en volume (%) (2) | 2,0 | 0,7 | 1,3 | 0,5 | 1,5 | | Principales dépenses d'investissement (en Md€) (3) | 26 | 30 | | 30 | - 4 |

(1) Mesuré dans le cadre potentiel de la LPFP 2023-2027 conformément à l'article 62 de la LOLF.
(2) A champ constant.
(3) Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE 1

ARTICLE LIMINAIRE DU PROJET DE LOI RELATIVE AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024

Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2024

1. Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution, les dépenses des administrations publiques résultant de l'exécution exprimées en milliards d'euros courants, l'évolution des dépenses publiques résultant de l'exécution sur l'année exprimée en volume, les prélèvements obligatoires, les dépenses et l'endettement de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution et les principales dépenses des administrations publiques pour 2024 considérées comme des dépenses d'investissement au sens du dernier alinéa de l'article 1er A et du 2° de l'article 1er E de la Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, ainsi que ces mêmes agrégats inscrits en loi de finances initiales pour 2024 et pour l'année 2024 dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 s'établissent comme suit :

En % du PIB sauf mention contraire

Exécution 2024

LFI 2024

LPFP 2023-2027

Pour l'année 2024

Ensemble des administrations publiques

Prévision

Ecart

Prévision

Ecart

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)

- 5,2

- 3,7

- 1,5

- 3,7

- 1,5

Solde conjoncturel (1) (2)

- 0,5

- 0,6

0,1

- 0,6

0,1

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)

- 0,1

- 0,1

0,0

- 0,1

0,0

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 5,8

- 4,4

- 1,4

- 4,4

- 1,4

Dette au sens de Maastricht

113,0

109,7

3,3

109,7

3,3

Taux de prélèvements obligatoires

(y.c UE, nets des CI)

42,8

44,1

- 1,3

44,1

- 1,3

Dépense publique (hors CI)

56,4

55,4

1,0

55,3

1,1

Dépense publique (hors CI, en Md€)

1650

1624

26

1622

28

Evolution de la dépense publique hors CI en volume (%) (2)

2,0

0,7

1,3

0,5

1,5

Principales dépenses d'investissement (en Md€) (3)

26

30

30

- 4

(1) Mesuré dans le cadre potentiel de la LPFP 2023-2027 conformément à l'article 62 de la LOLF.

(2) A champ constant.

(3) Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.