JORF n°0264 du 7 novembre 2024

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Prévisions financières des administrations publiques pour 2024

Résumé Cet article prévoit les finances publiques pour 2024, avec les dépenses et les dettes des administrations.

ANNEXES
ANNEXE 1
PROJET D'ARTICLE LIMINAIRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR L'ANNÉE 2024

Texte de l'article :
Cet article présente, conformément à l'article 1H de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2024.
Il rappelle également la prévision, déclinée par sous-secteur d'administration publique, de l'objectif d'évolution en volume et de la prévision en milliards d'euros courants des dépenses des administrations publiques et celle de prélèvements obligatoires, de dépenses et d'endettement de l'ensemble des administrations publiques. Enfin, il présente l'état des prévisions portant sur les principales dépenses des administrations publiques considérées comme des dépenses d'investissement au sens du dernier alinéa de l'article 1er A et du 2° de l'article 1er E de la LOLF. Ces dernières sont définies dans le rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques.

| En % du PIB sauf mention contraire | 2023 | 2024 | 2024 | |----------------------------------------------------------|-------------------------|------|------| | Loi de finances de fin de gestion pour 2024 |LPFP
2023-2027 (*)| | | | Ensemble des administrations publiques | | | | | Solde structurel (1) | - 5,1 |- 5,7|- 3,7| | Solde conjoncturel (2) | - 0,3 |- 0,4|- 0,6| | Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) | - 0,1 |- 0,1|- 0,1| | Solde effectif (1+2+3) | - 5,5 |- 6,1|- 4,4| | Dette au sens de Maastricht | 109,9 |112,8 |109,7 | | Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE nets des CI) | 43,2 | 42,8 | 44,1 | | Dépense publique (hors CI) | 56,4 | 56,8 | 55,3 | | Dépense publique (hors CI, en Md€) | 1591 | 1657 | 1622 | |Evolution de la dépense publique hors CI en volume (%) (1)| - 1,0 | 2,1 | 0,5 | | Principales dépenses d'investissement (en Md€) (2) | 25 | 30 | 30 | | Administrations publiques centrales | | | | | Solde | - 5,5 |- 5,4|- 4,7| | Dépense publique (hors CI, en Md€) | 646 | 654 | 639 | | Evolution de la dépense publique en volume (%) (3) | - 3,9 |- 0,7|- 1,4| | Administrations publiques locales | | | | | Solde | - 0,4 |- 0,7|- 0,3| | Dépense publique (hors CI, en Md€) | 316 | 336 | 322 | |Evolution de la dépense publique hors CI en volume (%) (3)| 2,4 | 4,8 | 0,9 | | Administrations de sécurité sociales | | | | | Solde | 0,4 | 0,0 | 0,6 | | Dépense publique (hors CI, en Md€) | 738 | 776 | 761 | |Evolution de la dépense publique hors CI en volume (%) (3)| - 0,1 | 3,2 | 1,7 |

Les chiffres en comptabilité nationale relatifs au projet de loi de fin de gestion pour 2024 se réfèrent, pour 2023, au compte publié par l'INSEE en comptabilité nationale en base 2020, et pour 2024, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014.
(*) Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
(1) A champ constant.
(2) Au sens du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.
(3) A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE 1

PROJET D'ARTICLE LIMINAIRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR L'ANNÉE 2024

Texte de l'article :

Cet article présente, conformément à l'article 1H de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2024.

Il rappelle également la prévision, déclinée par sous-secteur d'administration publique, de l'objectif d'évolution en volume et de la prévision en milliards d'euros courants des dépenses des administrations publiques et celle de prélèvements obligatoires, de dépenses et d'endettement de l'ensemble des administrations publiques. Enfin, il présente l'état des prévisions portant sur les principales dépenses des administrations publiques considérées comme des dépenses d'investissement au sens du dernier alinéa de l'article 1er A et du 2° de l'article 1er E de la LOLF. Ces dernières sont définies dans le rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques.

En % du PIB sauf mention contraire

2023

2024

2024

Loi de finances de fin de gestion pour 2024

LPFP

2023-2027 (*)

Ensemble des administrations publiques

Solde structurel (1)

- 5,1

- 5,7

- 3,7

Solde conjoncturel (2)

- 0,3

- 0,4

- 0,6

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3)

- 0,1

- 0,1

- 0,1

Solde effectif (1+2+3)

- 5,5

- 6,1

- 4,4

Dette au sens de Maastricht

109,9

112,8

109,7

Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE nets des CI)

43,2

42,8

44,1

Dépense publique (hors CI)

56,4

56,8

55,3

Dépense publique (hors CI, en Md€)

1591

1657

1622

Evolution de la dépense publique hors CI en volume (%) (1)

- 1,0

2,1

0,5

Principales dépenses d'investissement (en Md€) (2)

25

30

30

Administrations publiques centrales

Solde

- 5,5

- 5,4

- 4,7

Dépense publique (hors CI, en Md€)

646

654

639

Evolution de la dépense publique en volume (%) (3)

- 3,9

- 0,7

- 1,4

Administrations publiques locales

Solde

- 0,4

- 0,7

- 0,3

Dépense publique (hors CI, en Md€)

316

336

322

Evolution de la dépense publique hors CI en volume (%) (3)

2,4

4,8

0,9

Administrations de sécurité sociales

Solde

0,4

0,0

0,6

Dépense publique (hors CI, en Md€)

738

776

761

Evolution de la dépense publique hors CI en volume (%) (3)

- 0,1

3,2

1,7

Les chiffres en comptabilité nationale relatifs au projet de loi de fin de gestion pour 2024 se réfèrent, pour 2023, au compte publié par l'INSEE en comptabilité nationale en base 2020, et pour 2024, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014.

(*) Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

(1) A champ constant.

(2) Au sens du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.

(3) A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.