- S'agissant des dépenses, le Haut Conseil doit se prononcer sur la cohérence de la trajectoire du PLF pour 2025 avec l'objectif, exprimé en volume, d'évolution des dépenses des administrations publiques et la prévision, exprimée en milliards d'euros courants, de ces dépenses en valeur définis dans la loi de programmation des finances publiques de décembre 2023.
- Les changements méthodologiques associés au passage en base 2020 des comptes nationaux après la promulgation de la LPFP ont affecté significativement le niveau des dépenses publiques et ne permettent pas de comparer les niveaux de dépenses en valeur inscrits dans la LPFP et dans le PLF pour les années 2024 et 2025. Les évolutions de dépenses publiques en volume sont davantage comparables, même si elles ne le sont pas totalement.
- La dépense publique hors crédits d'impôt, déflatée par l'indice des prix à la consommation hors tabac, était attendue dans la LPFP (19) en baisse de 1,3 % en 2023 en volume, puis en hausse de 0,5 % en 2024 et 0,8 % en 2025 dans la LPFP. Selon le PLF pour 2025, après avoir diminué de 1,0 % en 2023, la dépense (20) progresserait fortement en 2024, de 2,1 %, puis ralentirait à + 0,4 % en 2025. En cumul depuis 2022, la progression des dépenses en volume atteindrait 1,1 % en 2024 et 1,5 % en 2025 selon le PLF, contre une diminution de 0,8 % en 2024 et un retour en 2025 au niveau de 2022 prévu dans la LPFP. L'écart cumulé depuis 2022 de l'évolution des dépenses en volume entre le PLF et la LPFP est donc élevé : il atteint 1,9 % en 2024 et 1,5 % en 2025.
Tableau 7. - Evolution prévue en PLF et en LPFP de la dépense publique en valeur et en volume en %
| |PLF pour 2025
(oct. 2024)| |LPFP
(décembre 2023)| | | | | |
|------------------|---------------------------------|------|----------------------------|---------|------|----|----|---------|
| | 2023 | 2024 | 2025 |2025/2022| 2023 |2024|2025|2025/2022|
|Dépenses en valeur| 3,8 | 4,2 | 2,1 | | 3,4 |3,0 |2,8 | |
|Dépenses en volume| - 1,0 | 2,1 | 0,4 (*) | + 1,5 |- 1,3|0,5 |0,8 | 0,0 |
|Ecart avec la LPFP| + 0,3 |+ 1,6| - 0,4 | + 1,5 | | / | | / |
Sources : PLF 2025 et LPFP de décembre 2023.
Note : dépenses publiques hors crédits d'impôt. Les dépenses en volume sont déflatées de l'IPC hors tabac.
(*) Cette prévision fournie par le Gouvernement dans le cadre de la saisine du Haut Conseil diffère de celle présentée dans le projet d'article liminaire du PLF pour 2025.
1 version