- Selon la décomposition du Gouvernement, cet écart s'explique pour une faible part (0,1 point) par sa composante conjoncturelle, car du fait d'une croissance du PIB en volume un peu moins forte en 2023 (0,9 %) que prévu dans la LPFP (1,0 %), l'écart de production est légèrement plus creusé qu'attendu. Le PIB réel reste inférieur de 1,4 % au PIB potentiel inscrit dans la LPFP 2023-2027, alors que celle-ci prévoyait un PIB réel inférieur de 1,2 point au PIB potentiel en 2023. Le déficit conjoncturel est ainsi dégradé de 0,1 point par rapport à celui inscrit dans la LPFP (6).
Graphique 5. - Trajectoire du PIB potentiel (base 100 en 2022) inscrit dans la LPFP et du PIB observé (en moyenne annuelle et en volume)
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- La plus grande part de l'écart (0,5 point) est ainsi imputable au solde structurel, estimé à - 4,6 points de PIB potentiel en base 2020, contre une prévision de - 4,1 points de PIB potentiel dans la LPFP.
- L'avis rendu par le Haut Conseil en application du I de l'article 62 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée doit également porter sur le respect des objectifs de dépenses des administrations publiques mentionnés à l'article 1er A de la loi organique du 1er août 2021 précitée au regard de l'exécution de l'année écoulée. Les changements méthodologiques associés au passage en base 2020 des comptes nationaux ont affecté significativement le niveau des dépenses publiques et ne permettent pas de comparer la trajectoire inscrite dans la LPFP et celle de l'année écoulée sans effectuer un retraitement comptable. Les évolutions de dépenses publiques en valeur et en volume sont plus comparables, même si elles ne le sont pas totalement (cf. tableau 4).
- La dépense publique hors crédits d'impôt, en base 2014, était attendue en hausse de 3,4 % en valeur en 2023 dans la LPFP. Dans les résultats établis par l'INSEE, elle est de 3,6 %. En volume, déflatée par l'indice des prix à la consommation hors tabac comme dans la LPFP, elle a reculé de 1,2 % contre un repli de 1,3 % attendu en LPFP. Au total, ces écarts, qui peuvent être légèrement affectés par le changement de base, ne sont pas significatifs.
Tableau 4. - Croissance prévue en LPFP et réalisée de la dépense publique en valeur et en volume en %
| | LPFP | PLRG | |-----------------------------------------------------------------------------------------------|------|------| | Evolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en valeur | 3,4 | 3,6 | |Evolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en volume (déflatée par l'IPC hors tabac)|- 1,3|- 1,2|
Sources : INSEE, loi n° 2023-1195 de programmation des finances publiques de décembre 2023 et projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023.
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