JORF n°0088 du 14 avril 2023

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Décomposition de l'ajustement structurel du déficit en 2022

Résumé En 2022, le déficit a baissé grâce à plus de recettes fiscales, mais des baisses d'impôts et des dépenses plus élevées ont limité cette baisse.
  1. Le solde structurel se déduit du solde effectif en neutralisant les effets de la conjoncture ainsi que les mesures ponctuelles et temporaires (5).
  2. Le déficit structurel s'établit en 2022 à 3,4 points de PIB potentiel en baisse de 1 point par rapport à 2021. Cet ajustement structurel est essentiellement imputable à l'élasticité nettement supérieure à 1 des recettes de prélèvements obligatoires (+ 1,2 point). L'effort structurel ressort légèrement négatif (- 0,1 point de PIB potentiel) : l'effort en dépense (+ 0,2 point), qui correspond à la réduction (6) du rapport entre les dépenses en valeur et le PIB potentiel en valeur, est plus que compensé par les mesures de baisses d'impôts (- 0,3 point).

Tableau 2 : décomposition de l'ajustement structurel

| En points de PIB potentiel |2021 |2022 | |-----------------------------------------------------|-----|-----| | Solde structurel |-4,4|-3,4| |Ajustement structurel (variation du solde structurel)| | 1,0 | | Effort structurel | |-0,1| | dont mesures nouvelles en PO | |-0,3| | dont effort en dépense | | 0,2 | | Composante non discrétionnaire | | 1,1 | | dont recettes hors PO | |-0,1| | dont effet d'élasticité des PO | | 1,2 |

Source : Gouvernement.


Historique des versions

Version 1

10. Le solde structurel se déduit du solde effectif en neutralisant les effets de la conjoncture ainsi que les mesures ponctuelles et temporaires (5).

11. Le déficit structurel s'établit en 2022 à 3,4 points de PIB potentiel en baisse de 1 point par rapport à 2021. Cet ajustement structurel est essentiellement imputable à l'élasticité nettement supérieure à 1 des recettes de prélèvements obligatoires (+ 1,2 point). L'effort structurel ressort légèrement négatif (- 0,1 point de PIB potentiel) : l'effort en dépense (+ 0,2 point), qui correspond à la réduction (6) du rapport entre les dépenses en valeur et le PIB potentiel en valeur, est plus que compensé par les mesures de baisses d'impôts (- 0,3 point).

Tableau 2 : décomposition de l'ajustement structurel

En points de PIB potentiel

2021

2022

Solde structurel

-4,4

-3,4

Ajustement structurel (variation du solde structurel)

1,0

Effort structurel

-0,1

dont mesures nouvelles en PO

-0,3

dont effort en dépense

0,2

Composante non discrétionnaire

1,1

dont recettes hors PO

-0,1

dont effet d'élasticité des PO

1,2

Source : Gouvernement.