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Une dynamique du ratio de dette publique entre 2020 et 2022 marquée par l'effet conjugué des évolutions de grande ampleur des finances publiques et du PIB

La dette publique, rapportée au PIB, a augmenté de manière très prononcée en 2020, passant de 97,5 points de PIB en 2019 à 115 points de PIB en 2020. Selon le Gouvernement, le ratio de dette serait quasi stable en 2021 avant de diminuer de 1,8 point pour atteindre 113,5 points de PIB en 2022.
La hausse très marquée du ratio de dette publique en 2020 peut être décomposée en quatre facteurs qui contribuent tous à la hausse du ratio cette année-là :

- une charge d'intérêts plus élevée, pour 1,3 point de PIB ;
- un déficit primaire, c'est-à-dire hors charge d'intérêts, de 7,8 points de PIB ;
- des facteurs qui affectent différemment l'endettement et le solde public en comptabilité nationale (dits « flux de créances ») et qui traduisent notamment la forte hausse de la trésorerie de l'Etat en 2020, à hauteur de 2,8 points de PIB ;
- la contraction de la valeur du PIB placé en dénominateur du ratio (-5,5 %), qui accroît le poids de la dette héritée du passé de l'ordre de 5 points de PIB.

En 2021 et 2022, l'évolution du ratio de dette traduit l'effet de facteurs jouant en sens opposé : le déficit public contribue encore à la hausse du ratio de dette, mais cet effet se trouve en grande partie compensé par le redressement du PIB en valeur qui diminue le poids de la dette héritée du passé.
En 2021, le ratio de dette publique prévu par le Gouvernement augmenterait légèrement :

- le rebond marqué du PIB en valeur diminuerait le poids de la dette héritée du passé de l'ordre de 7 points de PIB ;
- les flux de créances contribueraient pour leur part à le diminuer à hauteur de 0,5 point de PIB ;
- mais le déficit primaire contribuerait encore à accroître la dette de 6,7 points de PIB ;
- et, comme en 2020, la charge d'intérêts contribuerait à l'accroître de 1,3 point de PIB.

En 2022, la diminution du ratio de dette prévue (-1,8 point de PIB) provient de l'augmentation du PIB en valeur (+5,5 %) qui diminue la dette héritée du passé à hauteur de 6 points, faisant plus que compenser le déficit public qui, quoique en baisse notable, l'augmente encore de 5,0 points (14). Les flux de créances contribuent en outre à diminuer légèrement le ratio en 2022 (-0,8 point de PIB).

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Au-delà de son impact direct sur le poids de la dette héritée du passé, le repli du PIB en valeur en 2020 affecte aussi indirectement l'évolution de la dette, via son impact sur le déficit primaire rapporté au PIB.

- En premier lieu, comme pour la dette, le repli du PIB a pour effet d'augmenter par un effet « dénominateur » le ratio du déficit primaire nominal au PIB. Cet effet, habituellement négligeable, devient significatif dès lors que le PIB connaît des variations de grande ampleur, comme en 2020 ;
- En outre, la crise sanitaire et économique qui a provoqué la baisse du PIB conduit à accroître certaines dépenses publiques et à faire baisser les recettes. Cet impact est toutefois difficile à apprécier, notamment parce que les mesures de soutien à l'activité ont en retour un effet sur les recettes, d'ampleur incertaine (15), alors que certaines dépenses ont pu être empêchées par la situation sanitaire.

En 2021 et en 2022, la hausse marquée du PIB devrait à l'inverse diminuer le déficit primaire, mais là encore dans des proportions difficiles à mesurer.
54. Le Haut Conseil observe que le repli du ratio de dette pour 2022 dans le PLF révisé par rapport au projet initial est plus fort que prévu (-1,8 point à 113,5 points de PIB, au lieu de 1,5 point). Cela ne résulte toutefois pas d'une réduction du déficit public mais d'opérations de gestion de trésorerie de l'Etat.
55. Le Haut Conseil constate que, contrairement à ce qu'il préconisait dans son avis du 17 septembre 2021, le surcroît de recettes attendu n'est pas consacré au désendettement, mais qu'il est, au contraire, plus que compensé par un surcroît de dépenses ou de mesures de baisse des prélèvements obligatoires. Il souligne une nouvelle fois que la soutenabilité à moyen terme de la dette publique, prévue en hausse de 16 points de PIB en 2022 par rapport à 2019, appelle à la plus grande vigilance.

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française et transmis au Parlement.