- Le déficit constaté en 2020 (9,2 points de PIB) est supérieur de 7,7 points à celui prévu dans la loi de programmation de janvier 2018 (1,5 point de PIB). Selon la décomposition présentée par le Gouvernement, cet écart provient en premier lieu d'une baisse de 5,6 points du solde conjoncturel par rapport à la LPFP. La très forte chute du PIB en 2020 a en effet amené le niveau du PIB très en dessous du PIB potentiel de la LPFP, soit un écart de production de - 9,1 % après 0,3 % en 2019. Le Gouvernent considère en second lieu que les mesures ponctuelles et temporaires ont dégradé le déficit à hauteur de 2,9 points de PIB potentiel (cf. tableau 2).
Tableau 2. - Opérations exceptionnelles et temporaires en Md€
| | 2018 | 2019 | 2020 | |------------------------------------------------------|------|-------|-------| | Crise sanitaire | - | - |- 72,8| | dont activité partielle | - | - |- 27,4| | dont fonds de solidarité et mesures associées | - | - |- 15,9| | dont Ondam | - | - |- 14,0| | dont exonérations de cotisations sociales | - | - |- 7,9 | | Contentieux fiscaux (OPCVM, De Ruyter, Stéria, CVAE) |- 0,7|- 0,6 |- 1,9 | | Intérêts des contentieux |- 0,1|- 0,2 |- 0,6 | | Conventions judiciaires d'intérêt public | 0,3 | 0,5 | 2,1 | | Bascule CICE | - |- 21,2| - | | Autres |- 1,4|- 2,0 |- 0,4 | | Effet sur le solde public (en Md€) |- 1,9|- 23,5|- 73,6| |Effet sur le solde public (en points de PIB potentiel)|- 0,1|- 1,0 |- 2,9 |
Source : Gouvernement.
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