Avis n°HCFP-2019-2

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Évolution des recettes de l'État par rapport au PIB

Résumé. Entre 2013 et 2015, les recettes de l'État ont moins augmenté que le PIB, mais entre 2016 et 2018, elles ont plus augmenté. Les revenus hors taxes (comme les dividendes ou les services) ont diminué depuis 2012.

Au cours de la période 2013 à 2015, l'élasticité a été inférieure à l'unité, ce qui a conduit à un ajustement structurel inférieur à l'effort structurel. A l'inverse, l'élasticité supérieure à l'unité observée entre 2016 et 2018 a permis un ajustement structurel supérieur à l'effort structurel au cours de ces trois années.
Les recettes hors prélèvements obligatoires représentent des revenus de la propriété (dividendes d'entreprises publiques notamment), des rémunérations sur certains services et produits (production hospitalière, cantines…), des transferts en provenance d'autres entités (Union européenne, entreprises, associations…), des cotisations sociales de l'Etat qu'il se reverse à lui-même pour assurer le service des pensions (« cotisations imputées »). Leur diminution régulière en part de PIB observée depuis 2012 provient pour moitié de la diminution des revenus de la propriété de l'Etat et pour le reste, de manière à peu près homogène, des autres composantes.

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