Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement des finances publiques et impact de la croissance
Résumé. L'article explique comment le gouvernement ajuste ses finances en fonction de la croissance économique et des recettes supplémentaires.
ANNEXE 4
L'ÉCART ENTRE LA VARIATION DU SOLDE STRUCTUREL ET L'EFFORT STRUCTUREL : L'IMPACT DES EFFETS D'ÉLASTICITÉ ET DES RECETTES HORS PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
L'ajustement structurel dépend de l'effort structurel, correspondant à des mesures « discrétionnaires » prises par le Gouvernement, et d'éléments « non discrétionnaires », correspondant d'une part à l'élasticité des prélèvements obligatoires (à législation constante) à la croissance et d'autre part à la variation des recettes hors prélèvements obligatoires (annexe 3).
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Source : Gouvernement.