JORF n°0113 du 16 mai 2019

L'élasticité des prélèvements obligatoires correspond au rapport entre leur taux de croissance (à législation constante) et celui du PIB en valeur. Cette élasticité fluctue autour de sa moyenne historique, proche de l'unité. Le calcul du solde conjoncturel est fondé sur une hypothèse conventionnelle d'élasticité unitaire. L'écart entre l'élasticité constatée une année donnée et l'élasticité unitaire se répercute donc sur les variations du solde structurel. Cet écart est ainsi pris en compte dans le solde structurel alors même qu'il échappe au contrôle des décideurs publics et qu'il est plutôt de nature cyclique, les fortes élasticités s'observant en général dans les périodes de croissance soutenue.

Elasticité des prélèvements obligatoires

|2010|2011|2012|2013|2014|2015|2016|2017|2018| |----|----|----|----|----|----|----|----|----| |1,0 |1,2 |1,1 |0,4 |0,4 |0,9 |1,3 |1,4 |1,2 |

Source : Gouvernement.


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Version 1

L'élasticité des prélèvements obligatoires correspond au rapport entre leur taux de croissance (à législation constante) et celui du PIB en valeur. Cette élasticité fluctue autour de sa moyenne historique, proche de l'unité. Le calcul du solde conjoncturel est fondé sur une hypothèse conventionnelle d'élasticité unitaire. L'écart entre l'élasticité constatée une année donnée et l'élasticité unitaire se répercute donc sur les variations du solde structurel. Cet écart est ainsi pris en compte dans le solde structurel alors même qu'il échappe au contrôle des décideurs publics et qu'il est plutôt de nature cyclique, les fortes élasticités s'observant en général dans les périodes de croissance soutenue.

Elasticité des prélèvements obligatoires

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

1,0

1,2

1,1

0,4

0,4

0,9

1,3

1,4

1,2

Source : Gouvernement.