JORF n°0113 du 16 mai 2019

Au cours de la période 2013 à 2015, l'élasticité a été inférieure à l'unité, ce qui a conduit à un ajustement structurel inférieur à l'effort structurel. A l'inverse, l'élasticité supérieure à l'unité observée entre 2016 et 2018 a permis un ajustement structurel supérieur à l'effort structurel au cours de ces trois années.
Les recettes hors prélèvements obligatoires représentent des revenus de la propriété (dividendes d'entreprises publiques notamment), des rémunérations sur certains services et produits (production hospitalière, cantines…), des transferts en provenance d'autres entités (Union européenne, entreprises, associations…), des cotisations sociales de l'Etat qu'il se reverse à lui-même pour assurer le service des pensions (« cotisations imputées »). Leur diminution régulière en part de PIB observée depuis 2012 provient pour moitié de la diminution des revenus de la propriété de l'Etat et pour le reste, de manière à peu près homogène, des autres composantes.


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Version 1

Au cours de la période 2013 à 2015, l'élasticité a été inférieure à l'unité, ce qui a conduit à un ajustement structurel inférieur à l'effort structurel. A l'inverse, l'élasticité supérieure à l'unité observée entre 2016 et 2018 a permis un ajustement structurel supérieur à l'effort structurel au cours de ces trois années.

Les recettes hors prélèvements obligatoires représentent des revenus de la propriété (dividendes d'entreprises publiques notamment), des rémunérations sur certains services et produits (production hospitalière, cantines…), des transferts en provenance d'autres entités (Union européenne, entreprises, associations…), des cotisations sociales de l'Etat qu'il se reverse à lui-même pour assurer le service des pensions (« cotisations imputées »). Leur diminution régulière en part de PIB observée depuis 2012 provient pour moitié de la diminution des revenus de la propriété de l'Etat et pour le reste, de manière à peu près homogène, des autres composantes.