ANNEXE 4
L'ÉCART ENTRE LA VARIATION DU SOLDE STRUCTUREL ET L'EFFORT STRUCTUREL : L'IMPACT DES EFFETS D'ÉLASTICITÉ ET DES RECETTES HORS PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

L'ajustement structurel dépend de l'effort structurel, correspondant à des mesures « discrétionnaires » prises par le Gouvernement, et d'éléments « non discrétionnaires », correspondant d'une part à l'élasticité des prélèvements obligatoires (à législation constante) à la croissance et d'autre part à la variation des recettes hors prélèvements obligatoires (annexe 3).

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Source : Gouvernement.