Selon les estimations du Gouvernement, le déficit constaté en 2018 (2,5 points de PIB) est inférieur de 0,2 point (compte tenu des arrondis) à celui prévu pour 2018 dans la loi de programmation de janvier 2018 (2,8 points de PIB). Cet écart positif résulte d'une conjoncture plus favorable en 2017 que prévu dans la LPFP.
La composante conjoncturelle du déficit, calculée à partir de l'écart de production (voir annexe 3), est ainsi estimée à - 0,2 point de PIB en 2018 contre - 0,4 point dans la LPFP. Cette différence provient d'une activité plus soutenue que prévu au moment de l'établissement de la LPFP : la croissance constatée en 2017 a été plus forte qu'anticipé (2,2 % au lieu de 1,7 %), contribuant à une réduction plus rapide de l'écart de production.
Les opérations ponctuelles et temporaires pèsent sur le solde public à hauteur, selon le Gouvernement, de - 0,2 point de PIB (5,6 Md€) en 2018, comme estimé dans la LPFP. Les dépenses liées au remboursement de la taxe de 3 % sur les dividendes, qui ont été réparties sur les exercices 2017 et 2018, ont compté pour 3,7 Md€ l'an dernier (hors intérêts du contentieux). Les autres opérations tiennent à divers contentieux fiscaux et au changement du mode d'enregistrement comptable des ventes de licences hertziennes pour 1 Md€ (2).
Tableau 2 : Opérations exceptionnelles et temporaires, en Md€
| |2016 |2017 |2018 | |----------------------------------------------------|-----|-----|-----| | Contentieux 3 % dividendes | 0 |-4,7|-3,7| | Licences hertziennes | 0 | 0 |-1,0| | Dépenses UE |-0,9| 0 | 0 | | Intérêts des contentieux |-0,1|-0,7|-0,6| | Surtaxe IS | 0 | 4,9 | 0,1 | |Contentieux fiscaux (OPCVM, De Ruyter, Stéria, CVAE)|-1,1|-1,1|-0,4| | Effet sur le solde public |-2,1|-1,6|-5,6|
Source : Gouvernement.
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